Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site abonnement-iptvfr.com et la souscription aux abonnements proposés sur ce site. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.

2. Description du service

L'abonnement donne accès à un service de diffusion de contenus audiovisuels par Internet, comprenant des chaînes de télévision, une bibliothèque de films et séries à la demande et un guide des programmes.

Le service nécessite une connexion Internet à la charge de l'abonné, ainsi qu'un appareil compatible. Ni la connexion ni le matériel ne sont fournis dans le cadre de l'abonnement.

3. Offres et tarifs

Trois formules d'une durée de douze mois sont proposées :

• 1 écran — 45 € pour 12 mois, une connexion simultanée ;
• 2 écrans — 65 € pour 12 mois, deux connexions simultanées ;
• 3 écrans — 85 € pour 12 mois, trois connexions simultanées.

Les tarifs sont indiqués en euros. Le nombre d'écrans correspond au nombre de flux pouvant être lus simultanément ; l'abonné peut installer l'application de lecture sur un nombre d'appareils supérieur.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page abonnements au moment de la commande. L'éditeur se réserve le droit de les modifier pour les commandes futures, sans effet sur les abonnements en cours.

4. Commande et paiement

La commande s'effectue par échange direct via WhatsApp. Les modalités de règlement acceptées sont communiquées à l'abonné avant tout paiement : [[À COMPLÉTER : moyens de paiement réellement acceptés]].

Aucune donnée bancaire n'est saisie sur ce site.

5. Livraison des accès

Les identifiants de connexion sont transmis après validation du règlement, sur le canal utilisé pour la commande. Délai indicatif de transmission : [[À COMPLÉTER : délai réel de transmission des accès]].

Il appartient à l'abonné de conserver ses identifiants et de ne pas les communiquer à des tiers.

6. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée ferme de douze mois à compter de l'activation. Il ne comporte ni prélèvement automatique, ni reconduction tacite. À l'échéance, l'abonné choisit librement de renouveler ou non.

7. Droit de rétractation

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, le droit de rétractation de quatorze jours s'applique aux contrats conclus à distance. Toutefois, conformément aux dispositions applicables à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, ce droit peut prendre fin dès le début de l'exécution du service lorsque l'abonné a donné son accord préalable exprès et reconnu qu'il perdait ainsi son droit de rétractation.

Modalités retenues par l'éditeur : [[À COMPLÉTER : politique de rétractation appliquée — recueil de l'accord préalable, ou délai de 14 jours maintenu]].

8. Obligations de l'abonné

L'abonné s'engage à :

• utiliser le service dans le respect de la législation applicable dans son pays de résidence ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus consultés ;
• ne pas revendre, redistribuer, rediffuser publiquement ni partager ses identifiants ;
• ne pas dépasser le nombre de connexions simultanées prévues par son offre ;
• ne pas enregistrer ou reproduire des contenus protégés en dehors de ce qu'autorise la loi applicable.

Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès, sans remboursement.

9. Responsabilité et disponibilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et ininterrompue. Des interruptions peuvent notamment survenir en cas de maintenance, d'incident technique, ou pour des causes extérieures.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d'une qualité d'image dégradée résultant d'une connexion Internet insuffisante ou instable chez l'abonné ;
• d'une incompatibilité matérielle ou logicielle non signalée avant la commande ;
• de l'évolution du catalogue de chaînes et de contenus, qui dépend de facteurs extérieurs ;
• de l'usage que l'abonné fait du service.

La composition du bouquet et la disponibilité des contenus sont susceptibles d'évoluer pendant la durée de l'abonnement.

10. Assistance

L'assistance technique est assurée par WhatsApp au +212 657 768 450. Plage horaire indicative de réponse : [[À COMPLÉTER : plage horaire de réponse réelle]].

11. Remboursement

Politique de remboursement appliquée par l'éditeur : [[À COMPLÉTER : conditions de remboursement réellement appliquées, ou mention « aucun remboursement après transmission des accès »]].

Aucun remboursement n'est dû en cas de suspension consécutive à un manquement de l'abonné aux obligations de l'article 8, ni lorsque le défaut constaté relève de la connexion Internet ou du matériel de l'abonné.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit [[À COMPLÉTER : pays du droit applicable]]. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les juridictions compétentes de [[À COMPLÉTER : juridiction compétente]] seront saisies.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

15. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : WhatsApp +212 657 768 450, ou page contact. Les coordonnées de l'éditeur figurent dans les mentions légales.